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/1 étapes d’une succession

/A Ouverture

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession .

Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

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/1 Des litiges de Droit des succession

Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession , la défense du Cabinet d’avocats sont obligatoires.

Les contentieux débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

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/1 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

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/1 Des étapes d’une succession

/A Ouverture

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession .

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

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/1 Des étapes de la succession

S’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

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