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/1 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

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/1 Des étapes d’une succession

/A Ouverture

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

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/1 Des étapes de la succession

S’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

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