/A Début de la succession
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/A Ouverture
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont obligatoires.
Les contentieux débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.