/A Début de la succession
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les contentieux de Droit des succession
Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , l’aide de l’avocat sont essentiels.
Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous aider s’agissant de :
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc naître et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses biens et gratifier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel : L’héritier qui tente sciemment de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent procéder ces actes sur ces biens , néanmoins ils sont pareillement contraints à des devoirs.
La défense d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Les conseils du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 La division de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
Les conseils d’un avocat spécialiste en succession sont souvent nécessaire pour réussir à un partage de gré à gré et nécessaire pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à requérir l’aide d’un avocat en succession dans une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.