/1 Des étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.