/A Début de la succession
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les litiges de succession
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Quelques litiges peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires.
N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre pour :
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent donc advenir.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses biens et privilégier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite intentionnellement de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent faire ces actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont tenus à ces principes.
Le conseil d’un avocat peut être exigé afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage des successions
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
Les conseils d’un avocat spécialisé en succession sont parfois obligatoire pour réussir à un partage amiable et primordial pour gagner en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de consulter au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.