/1 Des étapes de la succession
/A Début de la succession
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.