/1 Des contentieux de succession
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont indispensables. En effet, Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses actifs et privilégier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent naître.
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
/2 Des étapes de la succession
/A Début de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 Le partage des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
avocat succession
Les indivisaires ont la capacité exécuter différents actes sur les biens , mais ils sont également contraints à ces impératifs.
L’assistance d’un avocat peut être vital afin de s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Les conseils du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.