/A Début
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des litiges de Droit des succession
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Divers contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont indispensables.
L’avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui tente consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc advenir et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine .
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser ces actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont aussi contraints à ces impératifs.
L’accompagnement d’un avocat peut être fondamental pour s’assurer la régularité des actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
L’accompagnement de l’avocat s’avère capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 Le partage des successions
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois obligatoire pour réussir à un partage amiable et primordial pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
On peut de consulter au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.