avocat pour succession

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/1 Des étapes d’une succession

/A Ouverture

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

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