/A Ouverture
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des conflits de succession
En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Un avocat saura vous offir les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent naître.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’héritier qui souhaite intentionnellement de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité accomplir des actes sur ces biens de la succession, mais ils sont pareillement tenus à ces principes.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être forcé pour s’assurer la fiabilité des actes et du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 La division de la succession
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence des avocats spécialisé en succession sont souvent obligatoire pour conclure à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à requérir la présence des avocats en succession dans une démarche amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.