avocat gratuit en ligne succession

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/1 Les étapes d’une

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’ successorale qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la commence au moment du décès.

/A Ouverture

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’ successorale

Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Contactez un avocat spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les litiges de succession

Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , l’aide de l’avocat sont indispensables.

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la validité du et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre s’agissant de :

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent survenir.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le dispose de ses actifs et privilégier les personnes de son choix.

Le recel : L’héritier qui tente sciemment de briser l’égalité du partage est coupable de recel .

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

/3 La division des successions

Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence des avocats spécialiste en succession sont parfois capital pour aboutir à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

On peut de consulter au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires doivent accomplir divers actes sur les biens de la succession, cependant ils sont également tenus à des impératifs.

L’accompagnement d’un avocat peut être nécessaire afin de s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.