S’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les litiges de Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Divers conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Un avocat saura vous conseiller les moyens pour protéger vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses biens et gratifier les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc commencer et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .
L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui essaye consciemment de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
/3 La division des successions
L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
La présence des avocats spécialiste en succession sont parfois nécessaire pour réussir à un partage amiable et nécessaire pour gagner en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité faire ces actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont aussi contraints à ces prescriptions.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être capital afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
L’accompagnement de l’avocat s’avère fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
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