Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du d’avocats sont importants.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses actifs et gratifier les gens qu’il souhaite.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel : L’héritier qui souhaite sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
/2 étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
/3 La division des successions
Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La présence d’un avocat spécialisé de succession sont souvent nécessaire pour réussir à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à chercher la présence des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer ces actes sur les biens de la succession, cependant ils sont également contraints à ces prescriptions.
La défense d’un d’avocats peut être primordial pour s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
La défense du d’avocats peut s’avérer essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.