/1 Les conflits en succession
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont obligatoires. En effet, Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Les contentieux débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses biens et avantager les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des contentieux peuvent donc arriver.
L’héritier qui essaye intentionnellement de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
/2 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens .
/A Début de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
Contactez un d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
Les conseils d’un d’avocats spécialiste de succession sont souvent nécessaire pour aboutir à un partage amiable et obligé pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de interroger au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à requérir la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires doivent accomplir certains actes sur les biens , néanmoins ils sont contraints à ces devoirs.
L’accompagnement d’un avocat peut être nécessaire pour s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
L’accompagnement du d’avocats s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
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