Les AVOCATS Spécialistes :
Excepté contentieux, la filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de la loi, ou mieux par un document affirmatif, la recherche volontaire.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Le Droit consacre 4 types de filiation et dicte trois façons de l’établir en dehors d’une recherche judiciaire :
Il faut discerner la filiation paternelle soumis à des régimes distincts de cette filiation maternelle :
La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit hexagonal a imaginé une présomption de paternité pour le mari.
La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être cette reconnaissance post-natale sinon prénatale. La recherche volontaire (de paternité) peut survenir après à la naissance sinon avant
La filiation maternelle : Il suffit que son appellation soit dans l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est requise.
En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, une présomption légale, permet de fonder souvent la filiation en dehors mariage.
2) Recherche de paternité :
Des s d’avocats SPÉCIALISÉS :
La représentation de l’ avocat est essentielle dans cette action.
La recherche de paternité permet à un enfant d’établir ce lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père en saisissant le TGI.
A) Qui a le droit intenter cette action de la reconnaissance de paternité ?
Cette action peut être lancée par cette mère durant la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.
Cela correspond pour le descendant ou son représentant juridique de fonder sa ascendance paternelle si il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être lancée ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée .
B) Contre qui peut on lancer une action en recherche de paternité ?
L’action en recherche de paternité peut être intentée à l’encontre :
– de l’État quand les héritiers ont renoncé à la succession.
– ou du père apparent,
– ou de ses héritiers supposé que le père apparent est défunt.
C) Inadmissibilité de l’action en recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est récusable:
– quand l’enfant est placé en vue de son adoption,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsqu’un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du époux de la mère ou bien reconnaissance de paternité).
Si ce lien de filiation est déjà établi, il faut avant toute chose discuter le lien précédemment avéré et en gagner l’annulation.
D) Procédure de reconnaissance de paternité :
La présence d’un avocats est donc forcé. Una vocat de notre doit vous conseiller pour la procédure, nos avocats spécialisés en filiation vous défendront et vous conseilleront.
Cette action en reconnaissance de paternité doit être faite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard duquel l’enfant veut faire établir un lien de filiation.
quand le défunt avait entrepris cette action de son vivant, les héritiers doivent la perpétuer.
Aussi, si l’enfant est parent et disparait antérieurement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement l’expiration du temps dont il disposait au début.
Dans tous les cas, un avocat spécialiste de la filiation devra vous soutenir pour cette action de reconnaissance de paternité. .
3) L’adoption simple :
Les AVOCATS Spécialistes
En droit français, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne peut être décidée que dans le cadre d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé remplace celui-là précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté garde tous ses droits dans sa famille d’origine.
La présence d’un avocat est essentiel.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant quand il est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce spécialiste de la filiation.
B) conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et le assentiment à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialiste de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce spécialisé en filiation.