Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être reconnue par la possession d’état.
La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou bien encore par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire, Excepté dispute.
Le Droit tricolore prévoit 4 types de filiation et implique trois façons de l’établir en dehors de la reconnaissance juridique :
On doit discerner la filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à ces régimes distincts :
La filiation maternelle : Il faut que son nom apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre action n’est nécessaire.
La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit français a produit une présomption de paternité pour le mari.
La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être la reconnaissance post-natale soit prénatale. La reconnaissance délibérée doit survenir après à la naissance ou avant
La possession d’état, une présomption légale, permet d’établir généralement la filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.
2) Des s SPÉCIALISÉS
Recherche de paternité :
La recherche de paternité permet à un descendant de fonder un lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI. La présence d’un d’avocats est essentiel dans cette procès.
A) Contre qui doit on pratiquer une action de recherche de paternité ?
L’action en reconnaissance de paternité doit être intentée à l’encontre :
– des héritiers lorsque le père prétendu est disparu,
– ou du père allégué,
– ou de l’État si ces héritiers ont renoncé à cette succession.
B) Qui peut intenter une action de la recherche de paternité ?
C’est pour le descendant ou son représentant légal d’établir la filiation paternelle si il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).
Cette action doit être intentée par le descendant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par la mère durant la minorité de l’enfant.
C) Irrecevabilité de cette action en recherche de paternité :
L’action de la recherche de paternité est irrecevable:
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un autre homme ,
– quand le descendant est placé en vue de son adoption.
Si un lien de filiation est déjà avéré, on doit avant toute chose discuter ce lien antérieurement établi et en emporter l’annulation.
D) Processus de recherche de paternité :
lorsque le défunt avait entrepris une action de son vivant, les héritiers peuvent la maintenir.
De même, si le descendant est lui-même parent et meurt antérieurement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place avant la fin du temps qu’il avait originairement.
Les conseils d’un avocats est donc nécessaire. L’avocat doit vous soutenir dans cette procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
Cette action de recherche de paternité peut être réalisée auprès du TGI du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.
3) L’adoption simple :
Ces s d’avocats Spécialistes
En droit hexagonal, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne peut être prononcée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté garde tous les droits dans la famille d’origine.
A l’inverse, En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé remplace celui antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Principes de l’adoption simple :
A) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et le consentement à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce spécialiste en filiation.
B) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tgi du lieu où réside l’adoptant lorsque il est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un avocats spécialisé en filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialisé de la filiation.