Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.
/A Début de la succession
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Les litiges en Droit des succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du d’avocats sont nécessaires.
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses biens et gratifier les gens qu’il souhaite.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent apparaître et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .
Le recel : L’héritier qui essaye exprès de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser quelques actes sur les biens , cependant ils sont aussi contraints à des prescriptions.
L’accompagnement d’un avocat peut être primordial pour s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.
La présence du d’avocats s’avère nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
La présence d’un avocat spécialiste en succession sont parfois essentielle pour parvenir à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de consulter au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un d’avocats en succession dans une démarche amiable, négociation.