Les indivisaires peuvent exécuter quelques actes sur ces biens de la succession, pourtant sont aussi tenus à des obligations.
La représentation des d’avocats doit être indispensable pour être certain la véracité de actes et du respect de ces devoirs.
1) Indivision : actions sur les actifs de la successions
Le régime légal diffère conformément la nature de ces actes opérés.
chaque indivisaire peut les effectuer seul et employer à cette fin des finances de l’indivision S’agissant des actes de préservation des biens de l’indivision.
Pour ces actes disctincts, des indivisaires ne doivent pas agir isolément.
les choix doivent être prises à l’unanimité des indivisaires S’agissant finalement des agissements de disposition.
C’ est le cas des adjudication d’un actif indivis, des conclusion de baux .
De ce fait, l’autorisation de ces indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis au sujet de actes de gestion comme la conclusions de ces baux.
il est recevable d’y remédier en sollicitantune habilitation ou une homologation juridique en cas de verrouillage pour la gestion des biens.
Dans tous les cas, la supervision d’un _ avocats spécialiste en indivision permet de garantir le respect de vos intérêts et de mettre fin des blocages.
2) L’indivision : charges des indivisaires
indivision successorale
ces derniers doivent supporter concurremment les dettes à fonction des leurs droits dans une succession Lorsque certains membres de l’indivision ont droit aux bénéfices en provenance des biens indivis.
Les membres de l’indivision sont responsables des détériorations et dégradations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe tout seul un bien indivis est, sauf accord contraire, tenu d’une compensation.
La défense de l’avocat spécialisé est essentiel pour protéger vos intérêts et rappeler ces indivisaires à leurs charges.
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